Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions générales d’utilisation (CGU)

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'Utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions générales d'utilisations décrites ci-dessous (ci-après désignées « CGU »).

Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent site web car celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification préalable.

  1. INFORMATIONS GENERALES

Se reporter aux mentions légales (Mettre lien hypertexte vers la page mention légale pour chaque site) et au dispositif portant utilisation des cookies du site

2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS

Vous visitez le site d’une administration publique.

Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

INRAE, éditeur du site, est sauf mention contraire propriétaire des marques et des logos présents sur le site. En conséquence, il vous est interdit de les réutiliser sans l’autorisation préalable et écrite de INRAE.

Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent être versés sur ce site par l’Utilisateur en tant que « contributeur ». Les règles applicables aux contributions sont indiquées à l’article 4 « Contributions de l’Utilisateur ».

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après, suivant votre qualité de contributeur ou non.

Ces contenus sont identifiables par le logo :

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  • Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions des licences « Creative Commons » adaptées aux contenus numériques et identifiables par l’un des logos suivants :

IMAGE A INTEGRER CAPTURE ECRAN A AJOUTER 3 logos

  • Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle :
    • Le contributeur titulaire des droits vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
    • Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français)

 

  • Les contenus portant la mention « tous droits réservés » vous interdisent toute réutilisation.

Des espaces dont l’accès est restreint à un groupe de personnes déterminé sont signalés par un cadenas, ou via une mention en haut de la page. Ces accès restreints contiennent notamment des contenus non achevés et/ou contenant potentiellement des droits de tiers.

En conséquence, en l’absence de mentions explicites et sauf accord du titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces contenus, l’usage des contenus sous accès restreint est interdit de réutilisation.

3. ACCÈS AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site (identification, usage, …), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents et compétentes pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

  • INRAE
  • PRADA
  • 147, rue de l’université
  • 75 338 Paris cedex 07
  • Tel : 01 42 75 90 00
  • @ : prada@inrae.fr

 

4. LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

Liens hypertextes du site vers des sites externes. Le site peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

Liens hypertextes de sites externes vers le site. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place des liens hypertextes vers des contenus du site, vous devez :

  • Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
  • Ne pas contrevenir aux intérêts d’INRAE, éditeur du site.

 

5.RESPONSABILITÉS

  1. Responsabilité INRAE

Disponibilité. Sauf dispositions légales contraires, INRAE ne garantit aucunement la disponibilité du site et la permanence dans le temps des informations présentes sur le site.

Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos propres données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus et contre toutes atteintes.

 

 2. Responsabilité de l’Internaute

Qualité des contenus. Bien qu’INRAE s’efforce de diffuser des contenus fiables, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

INRAE ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme responsable envers vous ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation de tout ou partie du site.

Compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'usage de votre compte et de ses codes d’accès et ne sauriez opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à INRAE.

Contenus versés avec référencement à une licence non identifiée ou avec un mauvais référencement. Le contributeur est seul et entièrement responsable. INRAE assure un rôle à caractère purement technique en tant qu’hébergeur.

 

6. ACCESSIBILITÉ

Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel dédié sont accessibles à l’adresse suivante :

https://intranet.inrae.fr/systemes-information

Signalement. Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse ci-dessous :

dsi@inrae.fr

 

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

  • au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies),
  • au titre des formulaires de contact : une adresse mail, le motif de la demande et le détail.
  • au titre des inscriptions à une lettre d’information ou aux actualités : une adresse mail

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

  • Les informations relevant de certains cookies
  • Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire
  • Si vous sollicitez l’inscription à une lettre d’information ou aux actualités, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.

Durées de conservation :

Données collectées pour la finalité

Durée de conservation

La gestion et le suivi des utilisateurs/demandeurs/collaborateurs/clients

10 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou règlementaire

Formulaire de contact pour un non-utilisateur

5 ans à compter du traitement de la demande

La diffusion de lettres d’information

Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide

La réalisation d’enquêtes de satisfaction

Jusqu’à publication des résultats agrégés

La gestion des réclamations

5 ans à compter de la résolution de la réclamation

La gestion des contentieux et impayés

10 ans à compter de l’extinction des voies de recours

L’accès physique et/ou numérique au dispositif

Jusqu’à arrêt du compte

Mesure d’audience

Maximum 13 mois

Information de navigation

Maximum 13 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Pour plus d’informations concernant les cookies et traceurs, veuillez consulter la page « Gestion des cookies » (Mettre un lien cliquable.)

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’équipe opérationnelle du PEPR : (Mettre l’email suivant le modèle equipe@pepr-NOMDUPEPR.fr).

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

8.MODIFICATIONS

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à prendre connaissances de toute nouvelle version en consultant régulièrement les conditions générales d’utilisation présentes sur le site.

9.RESILIATION

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à l’utilisation du site en adressant un courrier électronique à l’adresse courriel et/ou postale indiquée dans les mentions légales afférentes au présent site.

Votre demande de résiliation sera prise en compte par INRAE dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

 

10.LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 16/10/2024